L'utilisation d'un numéro ASIN tiers enfreint le droit des marques

Les numéros ASIN jouent un rôle crucial dans la gestion des produits sur Amazon. Le bon ASIN aide non seulement les produits à être trouvés plus facilement par les acheteurs, mais protège également contre la contrefaçon.

Le terme ASIN signifie Amazon Standard Identification Number et est unique à chaque produit proposé à la vente sur Amazon. Amazon utilise l’ASIN pour faciliter l’identification et le regroupement des produits considérés comme étant le même produit.

Violation du droit des marques par le rattachement à des ASIN étrangers

Le tribunal régional de Düsseldorf a jugé que l’utilisation de numéros d’identification standard Amazon (ASIN) étrangers constitue une violation du droit des marques. Selon le jugement, le numéro d’identification est considéré comme une marque protégée.

Dans cette affaire, une vendeuse proposait des coques de téléphone portable sur Amazon FBA sous une marque qu’elle avait enregistrée. Chaque produit s’était vu attribuer un ASIN individuel par Amazon. Elle a ensuite découvert qu’un concurrent proposait d’autres coques de téléphone portable sous le même ASIN sur Amazon à l’international, lesquelles ne correspondaient pas aux produits de sa marque.

Le tribunal régional de Düsseldorf a ensuite qualifié les offres du concurrent de violation du droit des marques, car elles induisaient en erreur sur l’origine commerciale des coques de téléphone proposées, créant l’impression que les coques du concurrent provenaient de l’entreprise du titulaire de la marque (voir aussi : LG Düsseldorf, jugement du 20.01.2014, Az. 2a O 58/13).

L’appel contre cette décision est pendant devant la Cour d’appel de Düsseldorf sous le numéro de dossier I-20 U 92/14.